Arrêté du 5 août 2011

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Délégation de signature pour les dépenses et recettes

Résumé. Certains responsables peuvent autoriser d'autres personnes à signer des documents financiers à leur place.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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