Arrêté du 5 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) ;
2° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Gestion budgétaire par des responsables de la défense

Résumé. Certains responsables du ministère de la défense peuvent gérer l'argent du budget.

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) ;
2° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

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