Arrêté du 5 août 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires :
« ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ;
« ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ;
« ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ;
« ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”.
« Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari.
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3)
24

combinaisons unitaires "MULTI en 4”. »
3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4)
120

combinaisons unitaires "MULTI en 5”. »
4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5)
720

combinaisons unitaires "MULTI en 6”. »
5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6)
5 040

combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques en introduisant de nouvelles combinaisons de paris 'MULTI' avec différentes formules.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires :
« ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ;
« ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ;
« ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ;
« ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”.
« Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari.
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3)
24

combinaisons unitaires "MULTI en 4”. »
3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4)
120

combinaisons unitaires "MULTI en 5”. »
4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5)
720

combinaisons unitaires "MULTI en 6”. »
5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6)
5 040

combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »

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