Arrêté du 5 août 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences

Résumé. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance