Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recentrage des responsabilités de la sous-direction des missions de protection et d'éducation
Résumé. La sous-direction des missions de protection et d'éducation se concentre désormais sur la qualité de la prise en charge des mineurs, en supprimant les audits réguliers et en renforçant la coordination des évaluations nationales.
A modifié les dispositions suivantes :