Arrêté du 5 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3

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Recentrage des responsabilités de la sous-direction des missions de protection et d'éducation

Résumé. La sous-direction des missions de protection et d'éducation se concentre désormais sur la qualité de la prise en charge des mineurs, en supprimant les audits réguliers et en renforçant la coordination des évaluations nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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