Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
― l'avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009, tel que modifié par arrêté du 5 novembre 2009 publié au Journal officiel du 17 novembre 2009 ;
― l'avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009, tel que modifié par arrêté du 5 novembre 2009 publié au Journal officiel du 17 novembre 2009.