En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des organismes assureurs pour la prévoyance dans les entreprises d'architecture
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et après examen du bilan établi, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des entreprises d'architecture conviennent de reconduire, pour une nouvelle période de 5 ans maximum, la désignation en tant qu'organismes assureurs de :
― Ionis Prévoyance et URRPIMMEC, selon la répartition géographique prévue à l'article 5 de l'accord de prévoyance susvisé, pour les garanties prévues aux articles 3. 1, 3. 2 et 3. 6 de cet accord ;
― l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, pour les garanties prévues aux articles 3. 3 et 3. 4 de l'accord de prévoyance.
1 version
4 cités