Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 5 août 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des organismes assureurs pour la prévoyance dans les entreprises d'architecture

Résumé. Les partenaires sociaux des entreprises d'architecture renouvellent pour 5 ans les organismes assureurs pour la prévoyance, en fonction de leur localisation géographique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et après examen du bilan établi, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des entreprises d'architecture conviennent de reconduire, pour une nouvelle période de 5 ans maximum, la désignation en tant qu'organismes assureurs de :
― Ionis Prévoyance et URRPIMMEC, selon la répartition géographique prévue à l'article 5 de l'accord de prévoyance susvisé, pour les garanties prévues aux articles 3. 1, 3. 2 et 3. 6 de cet accord ;
― l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, pour les garanties prévues aux articles 3. 3 et 3. 4 de l'accord de prévoyance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à plus d'entreprises et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé de la sécurité sociale et au ministère chargé du budget l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 8 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 5 novembre 2009 publié au J.O du 17 novembre 2009.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Prévoyance
Article 1
Article 2