Arrêté du 5 août 2009

Article 3

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Article 3

Lors de la préparation du recensement général de l'agriculture, les membres des commissions consultatives communales prévues à l'article 3 (Préparation du recensement agricole 2010) du décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 susvisé sont destinataires des informations nécessaires à l'établissement des listes d'exploitations agricoles.
Les agents dûment habilités du service statistique ministériel de l'agriculture mentionné en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé relatif à l'Autorité de la statistique publique ont accès aux données.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Préparation et protection des données du recensement agricole

Résumé. L'article explique comment les informations pour le recensement agricole sont préparées et protégées.

Lors de la préparation du recensement général de l'agriculture, les membres des commissions consultatives communales prévues à l'article 3 (Préparation du recensement agricole 2010) du décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 susvisé sont destinataires des informations nécessaires à l'établissement des listes d'exploitations agricoles.
Les agents dûment habilités du service statistique ministériel de l'agriculture mentionné en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé relatif à l'Autorité de la statistique publique ont accès aux données.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

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