Arrêté du 5 août 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations concernées par ce traitement sont mentionnées en annexe. Elles portent sur les personnes, les déclarants, les unités bénéficiaires de droit à produire et les unités produisant des produits agricoles, personnes morales et personnes physiques.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Collecte de données agricoles pour les statistiques

Résumé. Un système automatisé collecte des données sur les exploitations agricoles pour faciliter les statistiques et réduire la charge des enquêtes.

Les catégories d'informations concernées par ce traitement sont mentionnées en annexe. Elles portent sur les personnes, les déclarants, les unités bénéficiaires de droit à produire et les unités produisant des produits agricoles, personnes morales et personnes physiques.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance