Arrêté du 5 août 2009

Article 1

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Article 1

Chaque agent de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) volontaire pour rejoindre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au terme de la procédure de sélection est recruté par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par contrat à durée indéterminée établi selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2009

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Recrutement des agents de l'ACSE à l'OFII

Résumé. Les agents de l'ACSE peuvent être recrutés par l'OFII en CDI après une sélection.

Chaque agent de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) volontaire pour rejoindre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au terme de la procédure de sélection est recruté par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par contrat à durée indéterminée établi selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance