En vigueur depuis le 14 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des agents de l'ACSE vers l'OFII
Le tableau des équivalences entre les catégories d'emplois de l'ACSE et les cadres d'emplois de l'OFII est précisé ci-après :
| CATÉGORIE D'EMPLOIS À L'ACSE | CADRE D'EMPLOIS À L'OFII |
|---|---|
| Secrétaire | CE3 |
| Assistant technique et administratif | CE2 |
| Chargé de mission | CE1 |
| Directeur de service ou de région | CE1 |
Les services accomplis à l'ACSE sont assimilés à des services accomplis à l'OFII, en particulier pour la détermination des droits à avancement, promotion et formation.
L'agent conserve le bénéfice de son compte épargne-temps ainsi que les jours de congé et de réduction de temps de travail acquis au titre de 2009 à la date de la fin de contrat prononcée dans les conditions fixées à l'article 6 (Exécution et publication de l'arrêté).