Arrêté du 5 août 2008

Article 6

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Article 6

Sur la base des informations figurant sur l'état récapitulatif prévu à l'article 5 (Exonération de taxe sur les huiles minérales dans la cogénération) ci-dessus, le bureau de douane de rattachement procède aux régularisations comptables qui s'imposent pour tenir compte du droit réel à exonération.
Le complément d'exonération ouvrant droit à remboursement ou, le cas échéant, le complément de taxe exigible est calculé en appliquant aux quantités d'huiles minérales concernées par la régularisation le taux de la taxe intérieure de consommation de l'année précédente. En cas de changement de taux en cours d'année, un taux moyen pondéré en fonction du nombre de jours d'application de chaque taux est retenu.
Les factures se rapportant aux acquisitions d'huiles minérales sont conservées à la disposition du service des douanes pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Régularisation comptable pour l'exonération de taxe sur les huiles minérales

Résumé. L'article explique comment les douanes calculent et régulent l'exonération de taxe sur les huiles minérales utilisées dans des installations de cogénération.

Sur la base des informations figurant sur l'état récapitulatif prévu à l'article 5 (Exonération de taxe sur les huiles minérales dans la cogénération) ci-dessus, le bureau de douane de rattachement procède aux régularisations comptables qui s'imposent pour tenir compte du droit réel à exonération.
Le complément d'exonération ouvrant droit à remboursement ou, le cas échéant, le complément de taxe exigible est calculé en appliquant aux quantités d'huiles minérales concernées par la régularisation le taux de la taxe intérieure de consommation de l'année précédente. En cas de changement de taux en cours d'année, un taux moyen pondéré en fonction du nombre de jours d'application de chaque taux est retenu.
Les factures se rapportant aux acquisitions d'huiles minérales sont conservées à la disposition du service des douanes pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

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