Article 6
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « des articles 1er et 2 » sont remplacés par les termes : « de l'article 2 ».
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JORF n°223 du 24 septembre 2005
Article 6
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « des articles 1er et 2 » sont remplacés par les termes : « de l'article 2 ».