JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 9

Article 9

Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au point 1, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».
II. - Le point 2.1 est ainsi rédigé :
« 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
III. - Le point 2.2 est modifié comme suit :

  1. Le premier alinéa est supprimé.
  2. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids net carcasse supérieur à douze kilogrammes ».
    IV. - Au dernier alinéa, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».

Historique des versions

Version 1

Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au point 1, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».

II. - Le point 2.1 est ainsi rédigé :

« 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».

III. - Le point 2.2 est modifié comme suit :

1. Le premier alinéa est supprimé.

2. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids net carcasse supérieur à douze kilogrammes ».

IV. - Au dernier alinéa, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».