Arrêté du 5 août 1998

Article 16

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Article 16

La décision d'approbation de modèle :

Mentionne la valeur de référence de la classe d'exactitude telle que déterminée lors des essais d'approbation de modèle ;

Indique les conditions particulières de la vérification primitive. En particulier, un paragraphe indique que la classe réelle (dont le facteur de désignation doit être supérieur ou égal à la valeur de référence de la classe d'exactitude, conformément au point 5.2.5 de la R. 61, tout en restant inférieur ou égal à 1) doit être déterminée en conformité avec les prescriptions métrologiques lors de la vérification primitive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La décision d'approbation de modèle :

Mentionne la valeur de référence de la classe d'exactitude telle que déterminée lors des essais d'approbation de modèle ;

Indique les conditions particulières de la vérification primitive. En particulier, un paragraphe indique que la classe réelle (dont le facteur de désignation doit être supérieur ou égal à la valeur de référence de la classe d'exactitude, conformément au point 5.2.5 de la R. 61, tout en restant inférieur ou égal à 1) doit être déterminée en conformité avec les prescriptions métrologiques lors de la vérification primitive.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance