Arrêté du 5 août 1998

Article 14

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Article 14

Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de l'approbation de modèle sont définies ci-après :

14.1. Les erreurs maximales tolérées lors des essais de facteurs d'influence sont définies au point 2.4 de la R. 61.

14.2. Pour une doseuse pondérale électronique, les exigences prévues lors de l'application d'une perturbation sont définies au point 4.1.3 de la R. 61.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de l'approbation de modèle sont définies ci-après :

14.1. Les erreurs maximales tolérées lors des essais de facteurs d'influence sont définies au point 2.4 de la R. 61.

14.2. Pour une doseuse pondérale électronique, les exigences prévues lors de l'application d'une perturbation sont définies au point 4.1.3 de la R. 61.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance