Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 février 1999
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Arrêté du 5 août 1998
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006