JORF n°190 du 15 août 1996

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 96-02 du 26 mars 1996 relatif aux définitions d'emplois des moniteurs d'atelier et d'éducateur technique (modification de l'annexe A 1.3 de la convention collective).
B. - Avenant no 96-03 du 26 mars 1996 relatif à la revalorisation de la grille des enseignants spécialisés.
C. - Avenant no 96-04 du 26 mars 1996 relatif aux bonifications indiciaires. D. - Avenant no 96-06 du 10 mai 1996 relatif aux indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie (modification des articles 13.01.2.2 et 13.01.2.3 de la convention collective).

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I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 96-02 du 26 mars 1996 relatif aux définitions d'emplois des moniteurs d'atelier et d'éducateur technique (modification de l'annexe A 1.3 de la convention collective).

B. - Avenant no 96-03 du 26 mars 1996 relatif à la revalorisation de la grille des enseignants spécialisés.

C. - Avenant no 96-04 du 26 mars 1996 relatif aux bonifications indiciaires. D. - Avenant no 96-06 du 10 mai 1996 relatif aux indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie (modification des articles 13.01.2.2 et 13.01.2.3 de la convention collective).