VII. - A.D.E.F. Résidences
A. - Avenant no 96-01 du 18 avril 1996 relatif à la modification du titre IV (Avancement), article 24-1, de l'accord d'entreprise signé en janvier 1995.
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JORF n°190 du 15 août 1996
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VII. - A.D.E.F. Résidences
A. - Avenant no 96-01 du 18 avril 1996 relatif à la modification du titre IV (Avancement), article 24-1, de l'accord d'entreprise signé en janvier 1995.