Arrêté du 5 août 1994

Article 2

Créé le 1 septembre 1994

L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994