Arrêté du 5 août 1994

Article 2

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Article 2

L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.

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