En vigueur depuis le 1 septembre 1994
L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.
Arrêté du 5 août 1994
L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1994
L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré dans un train.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994
Source : Légifrance