Arrêté du 5 août 1994

Article 3

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Article 3

L'unité de transport intermodal (U.T.I.) est, au sens du présent arrêté, soit un conteneur ou une caisse mobile, soit une remorque routière, chargé dans un chantier spécialisé sur un wagon intégré dans un train, soit un engin bimodal.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

L'unité de transport intermodal (U.T.I.) est, au sens du présent arrêté, soit un conteneur ou une caisse mobile, soit une remorque routière, chargé dans un chantier spécialisé sur un wagon intégré dans un train, soit un engin bimodal.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

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