En vigueur depuis le 1 septembre 1994
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.
Arrêté du 5 août 1994
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1994
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994
Source : Légifrance