Arrêté du 5 août 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.

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