Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les présidents de jury signent les procès-verbaux des épreuves d'évaluation de chacune des unités de formation.
<<Au vu du procès-verbal, le préfet de région consigne le résultat de chacune des évaluations dans le livret de formation prévu à l'article 4 ci-dessus.>>