JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les présidents="" de="" jury="" signent="" les="" procès-verbaux="" des="" épreuves="" d'évaluation="" chacune="" unités="" formation.="" <<au="" vu="" du="" procès-verbal,="" le="" préfet="" région="" consigne="" résultat="" évaluations="" dans="" livret="" formation="" prévu="" à="" l'[article="" 4](="" arretes="" arrete-du-18-aout-1992#article-4)="" ci-dessus.="">>

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Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les présidents de jury signent les procès-verbaux des épreuves d'évaluation de chacune des unités de formation.

<<Au vu du procès-verbal, le préfet de région consigne le résultat de chacune des évaluations dans le livret de formation prévu à l'article 4 ci-dessus.>>