Abrogé30 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 7 septembre 1990
Le président du jury mentionne les unités de valeur délivrées au candidat dans le livret de formation prévu à l'article 4 ci-dessus.
Article suivant
Arrêté du 20 juin 1990
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-06-20 art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)
En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015