JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<nul ne="" peut="" se="" présenter="" aux="" épreuves="" d'évaluation="" d'une="" même="" unité="" de="" formation="" plus="" trois="" fois="" au="" cours="" période="" douze="" mois="" consécutifs.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de trois fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.>>