Ce taux est réduit jusqu'au 31 décembre 1996 à 0,50 p. 100 pour les préparations désignées ci-après, pour autant qu'elles aient été effectuées avec des fruits des espèces mentionnées à l'article 1er ou qu'elles contiennent l'un de ces fruits au moins :
NUMÉROS de référence
DÉSIGNATION DES PRODUITS
20.06
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre, glacés, cristallisés.
20.07
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre.
20.08
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool.
20.09
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre.