Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 5 août 1992 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1994 à 0,80 p. 100 pour les produits désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1992
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