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Arrêté du 5 août 1991

Article 1

Abrogé7 août 2007

Créé le 20 août 1991

Les examens professionnels prévus à l'article 31 du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 6 août 2007