Créé le 8 septembre 1987
Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 novembre 1959, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974, et respectant les erreurs maximales tolérées du présent arrêté continuent à être autorisés d'emploi. Ils sont soumis à la vérification primitive et à la vérification périodique. Les essais à effectuer sont identiques à ceux subis par les transducteurs de pression statique neufs.
Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté susvisé et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites à l'article 22 susvisé.
Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté susvisé et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites à l'article 22 susvisé.
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