Arrêté du 5 août 1987

Article 27

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Article 27

Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 novembre 1959, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974, et respectant les erreurs maximales tolérées du présent arrêté continuent à être autorisés d'emploi. Ils sont soumis à la vérification primitive et à la vérification périodique. Les essais à effectuer sont identiques à ceux subis par les transducteurs de pression statique neufs.

Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté susvisé et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites à l'article 22 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1987

Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 novembre 1959, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974, et respectant les erreurs maximales tolérées du présent arrêté continuent à être autorisés d'emploi. Ils sont soumis à la vérification primitive et à la vérification périodique. Les essais à effectuer sont identiques à ceux subis par les transducteurs de pression statique neufs.

Les transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément à l'article 22 de l'arrêté susvisé et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites à l'article 22 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-11-23 art. 22cite  Arrêté 1974-01-10

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En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987

Source : Légifrance