Arrêté du 5 août 1987

Article 27

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Article 27

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de l'ensemble de correction de type 2 aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement. Notamment, la compatibilité des différents éléments constitutifs des ensembles de correction de type 2 doit être vérifiée.

L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de l'ensemble de correction de type 2 aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement. Notamment, la compatibilité des différents éléments constitutifs des ensembles de correction de type 2 doit être vérifiée.

L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance