Arrêté du 5 août 1987

Article 26

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

La vérification primitive des ensembles de correction de type 2 est effectuée au lieu d'utilisation dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 ci-après.
Toutefois, leurs éléments constitutifs doivent auparavant avoir subi avec succès les épreuves de vérification primitive prescrites dans les arrêtés les concernant.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-05 art. 27 et art. 28

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006