Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.
Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.
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Arrêté du 5 août 1987
Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.
Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.
Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1987-08-05 art. 19, art. 20, art. 21 et art. 22