Arrêté du 5 août 1987

Article 17

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Article 17

Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.

Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le nombre des instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un ensemble de correction de type 1 est fixé à trois.

Ces essais sont définis aux articles 19 à 22 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05 art. 19, art. 20, art. 21 et art. 22

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance