Arrêté du 5 août 1987

Article 18

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Article 18

Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser :

la classe climatique d'appartenance et les températures extrêmes de fonctionnement dans le cas des classes climatiques B et C ;

la nature des transducteurs associés au calculateur ;

les valeurs des étendues de fonctionnement des transducteurs associés ;

les positions de montage, si nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le demandeur de l'approbation de modèle doit préciser :

  • la classe climatique d'appartenance et les températures extrêmes de fonctionnement dans le cas des classes climatiques B et C ;
  • la nature des transducteurs associés au calculateur ;
  • les valeurs des étendues de fonctionnement des transducteurs associés ;
  • les positions de montage, si nécessaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance