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Arrêté du 5 août 1987

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Article 2

Les ensembles, objet du présent arrêté, sont composés d'un calculateur et de transducteurs et peuvent être considérés :

soit comme des ensembles indissociables : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 1" ;

soit comme des ensembles modulaires dont chaque élément peut être remplacé par un élément analogue sans qu'il soit nécessaire de modifier les autres éléments : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 2".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les ensembles, objet du présent arrêté, sont composés d'un calculateur et de transducteurs et peuvent être considérés :

  • soit comme des ensembles indissociables : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 1" ;
  • soit comme des ensembles modulaires dont chaque élément peut être remplacé par un élément analogue sans qu'il soit nécessaire de modifier les autres éléments : ils sont alors dénommés ci-après "ensembles de correction de type 2".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance