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Arrêté du 5 août 1987

Article 5

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Article 5

5.1. Définition :

On appelle facteur de correction le coefficient par lequel il faut multiplier le volume dans les conditions du mesurage pour obtenir l'une des grandeurs principales résultantes définies à l'article 1er du présent arrêté ; le facteur de correction est désigné par la lettre C.

5.2. Réactualisation :

La réactualisation du facteur de correction doit être effectuée à des intervalles de temps inférieurs à trente secondes.

Lorsqu'aucune impulsion n'est émise pendant un intervalle de temps supérieur à trente secondes, la réactualisation peut n'être effectuée qu'à réception d'une impulsion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

5.1. Définition :

On appelle facteur de correction le coefficient par lequel il faut multiplier le volume dans les conditions du mesurage pour obtenir l'une des grandeurs principales résultantes définies à l'article 1er du présent arrêté ; le facteur de correction est désigné par la lettre C.

5.2. Réactualisation :

La réactualisation du facteur de correction doit être effectuée à des intervalles de temps inférieurs à trente secondes.

Lorsqu'aucune impulsion n'est émise pendant un intervalle de temps supérieur à trente secondes, la réactualisation peut n'être effectuée qu'à réception d'une impulsion.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05 art. 1

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance