Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Dans les ensembles de correction de type 1, les grandeurs analogiques ou numériques de sortie des transducteurs peuvent être modifiées au moyen d'algorithmes intégrés dans le calculateur associé.
Arrêté du 5 août 1987
Dans les ensembles de correction de type 1, les grandeurs analogiques ou numériques de sortie des transducteurs peuvent être modifiées au moyen d'algorithmes intégrés dans le calculateur associé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Dans les ensembles de correction de type 1, les grandeurs analogiques ou numériques de sortie des transducteurs peuvent être modifiées au moyen d'algorithmes intégrés dans le calculateur associé.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance