Arrêté du 4 septembre 2026

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté budgétaire

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027, concernant la gestion budgétaire des organismes publics.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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Source : Légifrance