Arrêté du 4 septembre 2026

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50fa43dc-2fec-4751-b55b-48ba365415a5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la vigne et du vin, 73190 Apremont.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Consultation de l'accord interprofessionnel des vins de Savoie

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 précise où consulter l'accord étendu pour les vins de Savoie, applicable jusqu'en juillet 2029.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50fa43dc-2fec-4751-b55b-48ba365415a5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la vigne et du vin, 73190 Apremont.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

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