Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3900502b-0035-48ec-9503-ee75bd847c1e permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de InterLoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avenant rendu obligatoire par arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 rend obligatoire un avenant lié à l'accord interprofessionnel de InterLoire, consultable en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3900502b-0035-48ec-9503-ee75bd847c1e permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de InterLoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance