Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté concernant une convention sur l'hydrogène renouvelable

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une convention entre le ministère de l'économie et l'ADEME pour gérer les dépenses liées à la production d'hydrogène renouvelable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance