Arrêté du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Nomination d'Anne Pascaud au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Anne Pascaud est nommée pour représenter la Fédération nationale de la mutualité française au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

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Source : Légifrance