Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) susvisé sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.budget.gouv.fr

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de comptabilité budgétaire pour l'État

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 fixe les règles de comptabilité budgétaire pour l'État, disponibles sur un site officiel.

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) susvisé sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.budget.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance