Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les études de dangers des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les études de dangers des installations classées et abroge un ancien arrêté sur les seuils d'effets des phénomènes accidentels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2005Art. 13 → Version 2Arrêté du 29 septembre 2005Art. 15Arrêté du 29 septembre 2005Art. 12
- Arrêté du 29 septembre 2005Art. 13, Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 11