La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 12 mars 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 mars au 6 avril 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2005 > > Sct. TITRE V : CARTOGRAPHIES, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2005 > > Art. 11, Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2005 > > Art. 13, Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2005 > > Art. 13 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet