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Arrêté du 4 septembre 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 12 mars 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 mars au 6 avril 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005 sur les cartographies

Résumé. Un nouvel arrêté modifie et ajoute des sections à un ancien arrêté de 2005 sur les cartographies et les dispositions transitoires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2005Sct. TITRE V : CARTOGRAPHIESArrêté du 29 septembre 2005Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Arrêté du 29 septembre 2005
Sct. TITRE V : CARTOGRAPHIES, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2005
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 6 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4