Après le premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, devenu l'article 13, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« L'article 11 du présent arrêté est applicable aux études de dangers exigibles après le 1

er

janvier 2026.

« L'article 12 est applicable, à compter du 1

er

janvier 2026, à l'ensemble des cartographies des phénomènes dangereux déjà établies dans le cadre de l'étude de dangers ou de toute autre étude technique élaborée en application des dispositions du code de l'environnement. »