Arrêté du 4 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance