Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents
Résumé On peut voir les documents de cet arrêté à la préfecture et à la mairie de Nîmes.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Nîmes.
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