Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Gard doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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