Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes
Résumé Les limites du site historique de Nîmes changent.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes (Gard) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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